Financement de votre projet de rénovation

Un financement possible grâce au RGE

En confiant votre projet de rénovation à HAUS’LAND, vous êtes assuré de pouvoir accéder aux divers financements existants. En effet, notre société et sa cellule technique disposent du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose d’équipements dans plusieurs domaines.

• Isolation : murs par l’extérieur et par l’intérieur, combles et rampants, garages et sous-sols, vides sanitaires
• Chauffage : pompe à chaleur, chaudière à granulés de bois, chaudière gaz, chauffe-eau thermodynamique
• Ventilation : VMC (ventilation mécanique contrôlée)
• Menuiseries : fenêtres, portes donnant sur l’extérieur, volets

Des aides pour tous

Dans tous les cas, vous avez droit à un financement. Et ce, quels que soient vos revenus. Leurs règles d’attribution changent toutefois régulièrement, ce qui rend indispensable l’accompagnement d’un professionnel.

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie notamment en fonction des revenus du ménage demandeur et du projet de travaux et peut être complété par des aides locales et, dans certains cas, certificats d’économie d’énergie (CEE). Le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro, ouvert à tous.

Selon l’aide sollicitée, des critères de revenus et de composition du foyer peuvent être pris en compte. Une couleur est attribuée à chaque catégorie de ressources selon les paliers définis pour MaPrimeRénov’.

• Bleu : revenus très modestes
• Jaune : revenus modestes
• Violet : revenus intermédiaires
• Rose : revenus supérieurs

Pour quels travaux ? 

Dans les cas d’un projet de rénovation faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (ex : de F à D).

Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majori- tairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques. De plus, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages. L’audit éner- gétique servant de référence pour le projet de travaux, le scénario choisi dans celui-ci devra correspondre entièrement aux travaux réalisés.

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (fourniture et pose). La dépense éligible est le coût réel pour l’usager une fois les rabais, ristournes et remises commerciales déduites. Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.

Une aide financière très avantageuse 

MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 90 % du montant des travaux pour une rénovation d’ampleur. Une avance pouvant couvrir jusqu’à 70 % du montant de la prime est possible pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.

Le montant de l’aide peut atteindre 63 000 € mais dépend de votre tranche de revenus.

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (50 % du prix de la prestation avec un plafond de 300 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, un plafond de 500 € HT par logement pour une copropriété de moins de 20 logements et un plancher de 3 000 €).

Pour être éligible, la copropriété doit :

• avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
• réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % (excepté en Outre-mer, se référer au guide spécialisé) pour débloquer un premier palier de subvention, et un gain énergétique d’au moins 50 % pour débloquer un deuxième palier ;
• être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.

L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.

Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles et en difficulté

Une copropriété peut bénéficier d’une augmentation de 20 % de son taux de financement :

• si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
• ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) ;
• ou si elle correspond à la définition d’une copropriété en difficulté au sens de la délibération.

À noter : les copropriétés qui ne sont pas fragiles ou en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Autres aides pour un projet de rénovation énergétique

Subventions locales

Des aides complémentaires sont proposées par les régions, certains départements, certaines intercommunalités et communes. Elles peuvent être demandées en ligne ou auprès des administrations concernées.

Exonération de taxe foncière

Certaines collectivités proposent une exonération partielle ou totale de taxe foncière pour des logements qui ont été rénovés situés sur leur territoire. Elle ne s’applique qu’aux bâtiments achevés avant 1989. Si cette disposition a été votée par votre commune, une exonération de 50% ou 100% est accordée pendant 3 ans pour des travaux d’économie d’énergie de plus 10 000 € effectués l’année précédente, ou de plus de 15 000 € réalisés au cours des 3 années précédentes.

Déficit foncier

Les propriétaires qui rénovent leur logement pour le faire passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D peuvent déduire les coûts de ces travaux de leur déclaration de revenus globaux. Jusqu’au 31 décembre 2025, le plafond des dépenses déductibles est doublé pour les rénovations énergétiques (21 400 € au lieu de 10 700 €).

Prêt Avance Rénovation

Ce prêt hypothécaire est destiné au financement des travaux de rénovation énergétique des ménages aux revenus modestes. Le remboursement a lieu lorsque le logement est vendu ou lors d’une succession. Seuls les intérêts font l’objet d’un remboursement périodique, s’ils ne sont pas eux aussi versés au moment de la vente ou de la succession. Le prêt Avance Rénovation n’est proposé que par certains établissements bancaires : Crédit Mutuel, Banque Postale, CIC…

Aides de la CAF

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) finance des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans la résidence principale, qu’elle soit occupée par son propriétaire ou un locataire. Ce prêt à 1% d’intérêts peut couvrir jusqu’à 80% de la dépense, dans la limite d’un plafond de 1 067 €. Il est réservé aux personnes déjà bénéficiaires de prestations familiales.

Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH), complémentaire et cumulable avec le PAH, concerne les foyers dont le quotient familial est inférieur à 700 €, ayant au moins un enfant à charge. Son montant maximal est de 1 500 € (hors PAH). L’aide financière aux travaux de l’habitation de la CAF peut ainsi atteindre 3 000 € au total.

Dispositif Denormandie

Ce dispositif vise à encourager la rénovation de logements anciens de certaines villes françaises grâce à un programme de défiscalisation. Il s’adresse aux investisseurs qui achètent un bien ancien dans l’une des villes bénéficiaires du dispositif et procèdent à sa rénovation en vue de le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans. L’acquisition doit intervenir avant le 31 décembre 2026.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt s’élevant respectivement à 12%, 18% ou 21% du montant de son achat et des travaux de rénovation. L’opération doit remplir au moins une des deux conditions suivantes.

• Améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement
• Comporter au moins deux types de travaux parmi : isolation des combles, des murs, ou des fenêtres, remplacement de chaudière ou d’équipement de production d’eau chaude

Aide des caisses de retraite

Les personnes retraitées du régime général peuvent bénéficier d’une aide de leur caisse de retraite pour des travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques ou l’accessibilité du logement. Le projet peut concerner l’isolation des pièces de vie, l’aménagement de sanitaires, le remplacement d’un revêtement de sol, la motorisation de volets roulants, etc.